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Conducir en Europa / Driving in EU /Conduire en Europe / Autofahren in der EU

Conduire en Europe

 

DIRECTIVE (UE) 2015/413 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2015, portant sur l’amélioration de l'échange transfrontalier d'informations sur les infractions routières en matière de sécurité routière.

 

L'amélioration de la sécurité routière constitue un des principaux objectifs de la politique de transports de l’Union Européenne. Un élément-clé de cette politique est l’application cohérente des sanctions en cas d’infractions routières dans un quelconque État membre qui puissent mettre considérablement en danger la sécurité routière. 

Afin d’assurer un traitement identique de tous les conducteurs ayant commis une infraction, qu’ils résident ou pas dans chaque État membre, la Directive a instauré un système d’échange transfrontalier d’informations pour huit types d’infractions routières, indépendamment de leur caractère administratif ou pénal, qui permet l’accès à l’État dans lequel l’infraction a été commise aux données de véhicules immatriculés dans un autre État membre.

Cette Directive sera applicable aux infractions routières suivantes :

1.      Excès de vitesse.

2.      Non-port de la ceinture de sécurité.

3.      Non-respect de l’arrêt au feu rouge.

4.      Conduite en état d’ébriété.

5.      Conduite sous l’emprise de drogues (présence de drogues dans l’organisme).

6.      Non-port du casque de protection.

7.      Circulation sur une voie interdite.

8.      Utilisation illégale d’un téléphone mobile ou de tout autre dispositif de communication en conduisant.

 

Conformément à cette Directive, chaque État membre désignera un Point de contact national en tant qu’Autorité compétente pour l’échange d’informations relatives aux véhicules et aux propriétaires ou titulaires de ces derniers. La Direction générale de la circulation routière sera le Point de Contact national en Espagne.

 

La réglementation en matière de circulation routière applicable sera celle de l’État membre dans lequel l’infraction ait été commise. Si l’État dans lequel l’infraction routière ait été commise décidait d’ouvrir un dossier disciplinaire, le propriétaire, le titulaire du véhicule ou la personne identifiée comme étant l’auteur présumé de ladite infraction sera informé de la nature de l’infraction, du lieu, de la date et de l’heure où elle a eu lieu, des normes routières légales enfreintes et de la sanction applicable, entre autres.

 

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